Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique.
2. Responsable de Traitement
3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?.
4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?
5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?.
7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?.
8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?.
9. Quels sont les cookies que nous utilisons sur notre site
   • 9.1        Qu’est-ce qu’un cookie ?.
   • 9.2        Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le Site Internet de GENOPOLE?.
   • 9.3        Quels sont les données collectées à travers les cookies ?.

10. Quels sont vos droits ?.
11. Comment nous contacter ?.
12. Mise à jour de la présente Politique.

1.   Objectif et champ d’application de la Politique

GENOPOLE accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2.   Responsable de Traitement

Dans le cadre de notre activité sur le site, GENOPOLE collecte et utilise, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, GENOPOLE groupement d’intérêt public, immatriculée sous le SIREN 189100142, spécialisée dans le secteur d’activité de la recherche-développement en biotechnologie et situé à 20 rue Henri Desbruères – 91030 Evry-Courcouronnes Cedex détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par GENOPOLE de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@genopole.fr

3.   Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, lorsque vous vous abonnez à nos revues ou tout simplement lorsque vous devenez adhérent à un de nos programmes.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec GENOPOLE dont les principales sont :

• Données d’identification: cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.
• Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
• Données de la vie professionnelle: fonction, lieu d’exercice.
• Informations relatives à votre navigation: en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

GENOPOLE veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

4.   Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de la gestion de notre site internet, nous utilisons notamment les données personnelles comme suit :

Dans le cadre de sa gestion client (prospect, devis, contrat pour les aides aux financements, prestations immobilières, formations, facture…), GENOPOLE utilise notamment les données personnelles comme suit :

5.   Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de GENOPOLE habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :

Conception : UNAMI

Face 45 quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux

01 41 45 67 90

https://www.unami.fr/

Hébergeur : nooStance

https://www.noostance.xyz/

• Partenaires uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données ;
• Autorités publiques dûment habilitées (contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

6.   Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

GENOPOLE s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois,  en cas de transfert hors UE nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7.   Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de GENOPOLE ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôles.

8.   Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

GENOPOLE s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9.   Quels sont les cookies que nous utilisons sur notre site

9.1   Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

9.2   Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le Site Internet de GENOPOLE ?

Lors de votre première visite sur le Site internet de GENOPOLE, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la Politique des cookies présente en bas de chaque page du Site ou en configurant votre navigateur.

9.3   Quels sont les données collectées à travers les cookies ?

Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :

• Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet ;
• La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet ;
• Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
• La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
• Les possibles erreurs de téléchargement ;
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (nom de l’exposition, du Site internet).

10.Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès(article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;
• Un droit de rectification: vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
• Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ;
• Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD): dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;
• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ;
• Un droit de retirer son consentementà tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ;
• Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
  1. Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
  2. Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
  3. Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
  4. Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;

• Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, GENOPOLE a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
• Les exigences légales qui doivent être respectées ;
• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@genopole.fr

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique Libertés (CNIL).

11. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale :
GIP Genopole
20 Rue Henri Desbruères
91030 Evry-Courcouronnes Cedex
et à l’adresse e-mail du délégué à la protection des données : dpo@genopole.fr

12.Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 15/05/2023.